L’apparition constante de technologies toujours plus performantes a pour conséquence la production toujours plus grande de DEEE. Il devient donc impératif de trouver des solutions pour gérer ces déchets d’autant que recycler les DEEE est devenu une obligation réglementaire.
Les obligations réglementaires
Que l’on soit producteur, metteur sur le marché ou détenteur de DEEE, les professionnels ont donc des obligations en matière de gestion de ces déchets spécifiques. Au niveau national, la filière de gestion spécifique de ces déchets est fondée sur le principe de « responsabilité élargie des producteurs de ces équipements ». Concrètement, cela signifie que les fabricants nationaux, importateurs de produits et distributeurs, sont obligés de financer la collecte sélective puis le recyclage et/ou le traitement des déchets issus des produits de leurs propres marques.
D’un côté, le producteur, ou metteur sur le marché de DEEE, doit supporter la charge de l’enlèvement et du traitement des DEEE qu’il a mis sur le marché après le 13 août 2005. Il est donc tenu de proposer et financer une solution de reprise et de traitement à destination de ses clients détenteurs de DEEE. Il doit également communiquer à ce sujet auprès de ses clients. Les producteurs peuvent travailler avec un prestataire (système individuel) ou avec un éco-organisme (système collectif).
D’un autre côté, le détenteur de DEEE a la responsabilité de gérer ses déchets dans les dispositions règlementaires prévues et dans les filières adéquates. Les éco-organismes agréés pour les DEEE professionnels existent depuis 2012. Différents éco-organismes ont reçu l’agrément pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 : Ecologic pour les catégories 1 à 4, 6, 7, 10, 14, Ecosystem pour les catégories 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13 et Screlec pour la catégorie 14.
Pourquoi recycler les DEEE ?
Au-delà des obligations de conformités juridiques, recycler ces déchets électroniques présente des bénéfices multiples. Ils représentent tout d’abord un extraordinaire gisement de matières premières qui peuvent être récupérées et réutilisées (plastiques, métaux ferreux et non ferreux, métaux et terres rares). La collecte et le traitement des piles et DEEE permettent en effet de limiter le gaspillage des ressources naturelles présentes en quantité rare et limitée sur la planète.
Autre avantage : agir pour préserver les écosystèmes naturels car ces déchets contiennent en marge des matières valorisables des substances polluantes (mercure, plomb, gaz CFC, etc.) qui peuvent se propager dans la nature. Les recycler, c’est aussi diminuer le risque de nuire à la santé de l’Homme et des espèces vivantes.
Autre bénéfice : le recyclage des piles et DEEE permet de créer de l’emploi. Avec la réglementation en vigueur, la filière DEEE s’est structurée et a permis d’embaucher (on l’a vu dans la partie I, plus de 3 000 emplois ont été créés depuis 2006).
Enfin, cela bénéficie également fortement à l’image de l’entreprise auprès de ses parties prenantes, ses collaborateurs comme ses clients, qui peuvent admirer concrètement les actions d’une entité responsable qui s’inscrit dans une croissance durable.
Pour connaitre toutes les bonnes pratiques en matière de tri et de collecte des DEEE, téléchargez le guide complet « Recycler ses déchets électroniques » réalisés par Paprec.
(Source : Silicon.fr)
